"Alerte Enlèvement" adopté par l’UE

Les ministres de la justice de l’Union européenne (UE), réunies hier à Bruxelles, ont analysé et adopté les conclusions des exercices de simulation organisées par la France avec d'autres États membres.

Le document, élaboré par la présidence française de l’UE, invite les États membres à mettre en place et a développer des mécanismes nationaux d'alerte du public en cas d'enlèvement criminel d'enfants, selon le modèle testé et qui se base sur l’expérience des autorités de Paris qui ont obtenu des résultats probants.

Selon les conclusions des exercices "Alerte Enlèvement", les États membres sont encore appelés à définir des modalités de mise en œuvre permettant un déclenchement transfrontalier des dispositifs nationaux. Pour la mise en place et le développement de ces dispositifs, les États membres doivent s’inspirer des bonnes pratiques établies par la Commission européenne.

Système "Alerte Enlèvement" portugais suit le modèle français

Au Portugal, selon son ministre de la Justice, Alberto Costa, le système "Alerte Enlèvement" — suivant l’exemple français — va être mis en place avant la fin de l’année. La version portugaise du système d’alerte rapide d’enlèvement d’enfants prévoit une étroite collaboration avec les autorités de la voisine Espagne.

Si la création d’un système d’alerte européen était déjà un sujet de travail des intuitions européennes depuis plusieurs années (lire article), pendant la présidence portugaise, de janvier à juillet 2008, le sujet est devenu une des priorités du gouvernement portugais auquel la présidence française, avec Rachida Dati, à donné continuité.

Selon le ministre portugais, Alberto Costa, la version portugaise du système d’alerte enlèvement passe pas une meilleure collaboration entre le Ministère Public (MP), la Police Judiciaire (PJ), les médias de toute sorte et autres instruments de communication de masse.

La version portugaise de l'alerte rapide contre le rapt d'enfants, dont la mise en place a été attribué au directeur national adjoint de la PJ, Pedro du Carmo, sera un système qui en ayant application interne, sera compatible avec autres systèmes déjà existants, ou à exister, dans l'UE.

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L'accusation a été faite par le député Carlos Coelho, membre du groupe des démocrates-chrétiens au Parlement européen et collègue de Parti du Président Barroso. L’eurodéputé sait d’ailleurs de quoi il parle, car il était parmi les 54 députés qui avaient adopté, en commission, la stratégie européenne en matière de droits de l’enfant, document approuvé en janvier 2008 après plusieurs années de travail.

Affaire Cipriano : Extrait d'entrevue avec le psychologue et professeur universitaire Paulo Sargento

Duarte Levy interviewe Paulo Sargento — enregistré à Lisbonne, 18 octobre 2008

Duarte Levy : Quelle crédibilité ont les déclarations de Leonor Cipriano concernant les agressions, dont elle prétend être une victime ?

Paulo Sargento : Et bien, l'histoire de Leonor Cipriano aussi bien que celle de son frère, est une de compliquée, parce que, précisément de ce que nous savons, même en termes de tests, des tests qui ont été réalisés à différents moments, sur le frère et sur Leonor, est que leur crédibilité est réduite. Réduite dans le sens où tous les deux sont diagnostiqués ayant des désordres antisociaux avec un degré important de psychopathie.

Généralement, ce type de personne a en réalité une obligation de mentir, dans des circonstances ou le mensonge sert leurs buts, sert l'individu.

C'est-à-dire, ce n'est pas une impulsion de réduire l'anxiété, mais d'atteindre un objectif. Et dans ces circonstances, c’est toujours de crédibilité beaucoup plus réduite.

Quand nous parlons d'une personne, qui a un degré important de psychopathie, et confirmant cette idée… En fait elle, je parle d’elle puisqu'elle a été publiquement confirmée dans des rapports de l'Institut de la Réinsertion Sociale dans différentes circonstances et aussi, dans un rapport de la Commission de Protection de Mineurs d'où ce diagnostic est avancé. Donc, ce type de personne avec ce type de trouble de la personnalité, en réalité ils ont peu de crédibilité dans le sens qu'ils mentent en grande partie pour atteindre leurs buts.

Cela signifie d'une manière prosaïque que du point de vue de l'attribution de leurs jugements moraux, ces personnes ne voient pas de moyens d’atteindre des buts. Et quand en vue est le leur… mettons-le entre parenthèses `pour sauver leurs peaux ' ils peuvent mentir avec conviction.

Dans ces circonstances, leurs témoignages devront être correctement évalués par des spécialistes, de sorte que nous puissions avoir la pleine portée de la véracité, pas de la véracité, mais de la crédibilité de leurs déclarations.

Duarte Levy : Concernant Leonor et son frère, lequel des deux est la personne dominante ? Si en fait ça se produit.

Paulo Sargento : Nous n'avons pas de données… De ce que nous avons du point de vue public, il n'y a pas assez de données pour le savoir, mais il y a un facteur très curieux, qui est celui où le frère dit de façon insistante que `si ma sœur parle je parlerai également'. C'est une reconnaissance publique d'un genre d'assujettissement. Et la totalité du protagoniste de l’affaire relatif à Leonor Cipriano nous donne également un sens matriarcale – c’est à dire du protagoniste dans l'événement entier du crime, ou pas.

Mais la première question à souligner, et ça en est une facile à souligner dans chacune des entrevues données, est que quand le cercle commence à se resserrer, quand ils sont arrêtés, il dit ceci une ou deux fois : `si ma soeur parle je parlerai — je parlerai seulement après qu'elle parle' - ce qui lui donne le protagoniste et répondant à la question, elle est probablement un peu plus d'un commandant que lui.

Entrevue exclusive par Duarte Levy. Image par Joana Morais. ©Tous droits réservés.

"Alerte enlèvement" analysée par les ministres de la Justice de l’UE

Par Duarte Levy

Au cours du dernier Conseil Justice et Affaires intérieures sous la présidence française, qui aura lieu ce vendredi à Bruxelles, les ministres de la Justice de l’Union européenne vont analyser les conclusions des exercices d’alerte enlèvement d’enfants, effectués au cours de l’année, afin d’encourager tous les États membres à se doter de dispositifs analogues à celui de la France, susceptibles d’être déclenchés de part et d’autre d’une frontière.

À l'occasion de la réunion informelle des ministres chargés de la justice et des affaires intérieures, à Cannes en juillet 2008, la présidence française avait déjà souligné la nécessité de mettre en commun des dispositifs de ''réaction'' en cas d'enlèvement d’enfants. Les résultats obtenus en France, aussi bien que dans l’exercice commun organisé entre plusieurs états membres, sont venus démontrer l’importance et la validité du système.

En juillet 2008, la Présidence avait présenté à tous les ministres un film retraçant un premier exercice transfrontalier d'enlèvement d'enfant réalisé un mois plus tôt avec la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg. Les autorités du Portugal, de l’Espagne, de la Suède et de la Tchéquie, ont accompagné l’exercice en tant qu’observateurs (lire l’article).

À l’initiative de la France, le Royaume-Uni, qui n’avait pas souhaité participer au premier exercice dans le cadre de l’Alerte Enlèvement, a été associé à un deuxième exercice, réalisé le 12 novembre dernier, afin de vérifier la coordination du travail des autorités et services chargés des enquêtes en cas d’enlèvement de mineur de part et d’autre de la Manche.

Selon la gendarmerie française, qui organisait cette simulation, l’exercice franco-britannique "Alerte enlèvement" a duré près de sept heures.

Avant même le début de la présidence française, Rachida Dati, la garde des Sceaux, et Franco Frattini, alors Vice-président de la Commission européenne, en charge du domaine de la "Liberté, Sécurité et Justice", avaient déjà manifesté leur souhait de que l'alerte enlèvement devienne "un système européen".

Système d’alerte pour enfants disparus est priorité européenne depuis 2006


1116062612.jpgEn décembre 2006, une réunion extraordinaire des États membres a approuvé l'initiative de la Commission européenne réservant dans tous les États membres des numéros de téléphone commençant par 116 "pour des services sociaux", y compris le numéro 116 000, pour devenir "un numéro d’appel d’urgence pour aider à la recherche des enfants disparus." En février 2007, la Commission a officiellement adopté la décision "réservant le numéro de téléphone 116 000 à tous les États membres comme numéro d’appel pour apporter des informations à propos d’enfants disparus."

En janvier 2008, après plusieurs années de travail dans ce sens, 630 des 718 députés présents à Strasbourg avaient déjà adopté la stratégie européenne en matière de droits de l'enfant, approuvent l’instauration d’un système européen d’alerte en cas d’enlèvement, ainsi que la mise en place d’un numéro de téléphone d’aide aux enfants, une mesure proposée en 2006, mais que certains États membres ont n’ont toujours pas mis en action.

Le document approuvé par le parlement va plus loin, car les députés "prônent une stratégie européenne contre le tourisme pédophile et l'instauration d'un corpus unique de lois pénales extraterritoriales, applicable dans toute l'Union", qui permettrait la poursuite en Europe des auteurs de crimes sexuels.

Dispositif Alerte Enlèvement : l’exemple français

Depuis sa création en 2006, le dispositif français, connu comme Alerte Enlèvement, permet de diffuser très rapidement auprès de la population, sur l'ensemble du territoire national, des informations précises relatives à l'enlèvement afin de provoquer des témoignages susceptibles de favoriser la prompte libération de la victime.

Dans les heures qui suivent le signalement de la disparition, la décision de déclencher le plan, "alerte enlèvement" est prise par le procureur de la République en étroite concertation avec les enquêteurs et uniquement après consultation du Ministère de la Justice.

Quatre critères doivent toutefois être réunis pour que le plan soit déclenché : il doit s'agir d'un enlèvement avéré, et non d'une simple disparition, même inquiétante ; la vie ou l'intégrité physique de la victime doit être en danger ; le procureur de la République est en possession éléments d'informations dont la diffusion permettrait de localiser l'enfant ou le suspect ; et la victime doit être mineure.

Le message d'alerte, indiquant un numéro de téléphone unique, est diffusé pendant trois heures par différents vecteurs : chaînes de télévision, stations de radio, agence de presse, panneaux à messages variables sur les autoroutes, message sonore dans les gares et les stations de métro, sites internet d'associations de victimes.

Mauvaise information ou manipulation ?

1037179703.jpgSous le titre "UE discute système d'alerte Madeleine", la Press Association annonce aujourd’hui qu’un pas de plus vers la création d’un système d’Alerte Européen sera donné ce vendredi, car, selon eux, le sujet aurait été mis en évidence "après la disparition, l’année dernière, de Madeleine McCann au Portugal et que l'idée d'un système d'alerte a été défendue par ses parents, Kate et Gerry".

Selon encore la Press Association, le Parlement européen, grâce à la disparition de Madeleine et l’initiative de ses parents, reconnait maintenant l’ampleur du problème… ceci malgré tout le travail effectué par le parlement et la commission depuis des années et qui a culminé avec les initiatives et les stratégies approuvées.

Avec une population estimée de 61 millions, le Royaume-Uni annonçait le nombre de 140.000 enfants disparues, soit une moyenne de 383 par jour, mais il a fallu la disparition de Madeleine McCann pour que le gouvernement britannique et l’UE prennent compte de l’ampleur du problème… À titre de curiosité, pendant la même période, la Belgique, avec ses 10,5 millions d’habitants, a malheureusement connu 8 disparitions par jour.

Press Association annonce encore que le système Alerte Enlèvement français est très performant, celui de la Belgique est identique, mais "moins bien établi", tandis que le Royaume-Uni s'appuie sur le système de communications efficace entre 53 forces de police, les organismes de bienfaisance et des groupes de bénévoles… Cherchez donc l’erreur.

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Journée Internationale des Droits de l’Enfant

Se rappeler le "père" des droits de l'enfance

janusz.jpgEn Pologne, avant la guerre, Janusz Korczak était la personnalité scientifique là plus en vue et la plus respectée dans le domaine de l'enfance. Médecin pédiatre, il était déjà connu comme un ami et un protecteur des enfants, c'est pour eux qu'il était devenu écrivain.

Il est rentré dans l'Histoire le jour de sa déportation au camp d'extermination de Treblinka, avec les enfants du ghetto de Varsovie qu'il n'avait pas voulu abandonner.

"Le fait que Korczak ait volontairement renoncé à sa vie pour ses convictions parle pour la grandeur de l'homme. Mais cela est sans importance comparé à la force de son message", disait l'écrivain et psychanalyste Bruno Bettelheim.

Korczak est considérée comme le précurseur des Droits de l'Enfance, car, depuis le début du siècle, il œuvrait à une refonte complète de l'éducation et du statut de l'enfant, sur des bases constitutionnelles entièrement nouvelles, privilégiant la sauvegarde et le respect absolu de l'Enfance.

Encore aujourd'hui, ses écrits pour enfants et adultes (Comment aimer un enfant, Le Roi Mathias 1er, etc.), ses émissions de radio ou son journal national sont des références uniques qui ont fait la joie de générations entières de petits polonais.

Plus importants encore sont les deux orphelinats modèles qu'il a fondé et organisé en républiques d'enfants : Dom Sierot (1912) et Nasz Dom (1919).

En artiste tout autant qu'en scientifique et clinicien dévoué, il incarnait une véritable pédagogie du respect, une école de la démocratie et de la participation qui font aujourd'hui universellement référence.

Janusz Korczak lui-même est de plus en plus étudié comme l'un des précurseurs de la pédagogie institutionnelle et de "l'autogestion pédagogique". Ce n'est pas le cas (par méconnaissance sans doute...), mais il pourrait tout aussi bien être aussi reconnu comme un "pédagogue autogestionnaire", aux côtés de Paul Robin, Sébastien Faure et Francisco Ferrer (1859-1908), anarchiste espagnol qui reste le seul pédagogue avec Korczak à avoir été assassiné pour ses idées (pour ce dernier, en les mettant en actes jusqu'au bout sans chercher à s'enfuir du ghetto de Varsovie).

Dans le domaine des droits de l'enfant, il est aussi le précurseur reconnu de la mise en pratique des droits positifs de l'enfant (droits d'expression, de participation, d'association, etc.) officiellement établis le 20 novembre 1989 par les articles 12 à 17 de la Convention des Nations Unies pour les droits de l'enfant, un texte et un acte politique majeur dont il exigeait l'élaboration depuis la fin du XIXe siècle.

La Convention Internationale des Droits de l'Enfant est un texte de 54 articles, adoptée par les Nations Unies le 20 novembre 1989. Elle affirme qu'un enfant n'est pas seulement un être fragile qu'il faut protéger mais que c'est une personne qui a le droit d'être éduqué, soigné, protégé, quel que soit l'endroit du monde où il est né. Et aussi qu'il a le droit de s'amuser, d'apprendre et de s'exprimer. Elle a été ratifiée par 191 pays sur 193. Seuls la Somalie et les États Unis ont refusé de s'engager.

Ce texte est très important, mais pas suffisant : il reste beaucoup à faire pour faire des droits des enfants une réalité. Les droits ne sont réels que dans la mesure où ils sont mis en pratique, pour les enfants comme pour tous. Promouvoir les droits des enfants, c'est tout d'abord créer les conditions sociales, économiques et culturelles afin que tous puissent y accéder. C'est à ce prix que les droits de l'enfant seront véritablement respectés.

Portugal : Marinho Pinto et l’Ordre des Avocats dans un grave conflit d’intérêts

Signe d’un évident malaise de la justice portugaise, la décision de l’Ordre des Avocats de se constituer, pour la deuxième fois de son histoire, assistante dans un nouveau procès visant des inspecteurs de la Police Judiciaire (PJ) est vue comme un grave conflit d’intérêts.

La décision prise par le bâtonnier Marinho Pinto est analysée par certains de ses paires avec une certaine suspicion, car elle pourrait avoir été prise dans l’intérêt privé du responsable une fois que dans ce nouveau procès – qui débute ce mercredi devant le tribunal de Lisbonne – l’allégué victime est défendue par Jerónimo Martins, vice-président de l’Ordre, et par la fille du bâtonnier, Bárbara Marinho Pinto.

L’Ordre des Avocats sous la direction de Marinho Pinto s’était déjà illustré pour être devenue assistante dans le procès, en cours dans le tribunal de Faro, contre cinq autres inspecteurs de la PJ accusés d’actes de torture sous la personne de Léonor Cipriano, parmi eux Gonçalo Amaral.

Curieusement, dans ce dernier procès, la décision prise par l’Ordre des Avocats (OA) pourrait être également entachée par l’existence d’un conflit d’intérêts si l’on tient compte du rôle de Marinho Pinto dans la divulgation des photos des supposés résultats physiques de l’agression à la mère de Joana, avant que celui-ci ne devienne le bâtonnier.

Si l’on tient compte de que dans le procès en cours dans le tribunal de Faro ou l’OA est assistante, Gonçalo Amaral, l’ancien coordinateur de la PJ dans l’enquête à la disparition de Madeleine McCann, est un des accusés, l’affaire risque de devenir encore plus embarrassante, car Bárbara Marinho Pinto, fille de l’actuel bâtonnier, travaille pour le cabinet de Rogério Alves, ancien bâtonnier et avocat de Kate et Gerry McCann.

La situation est d’ailleurs dénoncée aujourd’hui, en déclarations au quotidien portugais Correio da Manhã, par António Pires de Lima, un ancien bâtonnier de l’OA. Selon ce juriste, il existe une évidente et grave "incompatibilité morale" entre les intérêts privés de Marinho Pinto et ceux de l’Ordre des Avocats de laquelle il est le visage auprès du public. À ce propos, il est intéressant de constater que l’avocat António Pires de Lima n’écarte pas la possibilité de l’existence d’une "incompatibilité légale". Reste à savoir ce que pensent les milliers da professionnels que l’Ordre est censé représenter.

Dans ce nouveau procès, un fonctionnaire des chemins de fer portugais – CP — (l’équivalente de la SNCF pour les français) accuse cinq inspecteurs d’agression au cours d’un interrogatoire même s’il ne reconnaît que trois. Les faits remontant à mars 2000.


Procès Cipriano fait partie du conflit ouvert entre la PJ et le MP


Le procès en cours dans le Tribunal de Faro ne serait qu’un épisode de plus dans le conflit entre les magistrats du Ministère Public (MP) et la Police Judiciaire (PJ). C’est la conclusion qui ressort de l’analyse des comptes rendus et autres documents du procès ou l’ancien coordinateur du Département d’Investigation Criminelle (DIC) de la PJ à Portimão apparait dans le banc des accusés accompagné par quatre autres inspecteurs.

Le déroulement du procès s’est, jusqu’à aujourd’hui, illustré par entre les trous de mémoire de Léonor Cipriano et par la persécution de son avocat à l’encontre de Gonçalo Amaral, sans que de véritables preuves des prétendues agressions aient été présentées.

Après avoir trainé plusieurs années entre les mains d’au moins quatre Procureurs, le dossier des prétendues agressions à Léonor Cipriano est arrivé au Tribunal de Faro, révélant l’existence d’un grave conflit entre la magistrature et la Police Judiciaire, ou se mêlent des accusations de part à part qui pourraient expliquer bien des choses.


Duarte Levy