Par Duarte Levy
Au cours du dernier Conseil Justice et Affaires intérieures sous la présidence française, qui aura lieu ce vendredi à Bruxelles, les ministres de la Justice de l’Union européenne vont analyser les conclusions des exercices d’alerte enlèvement d’enfants, effectués au cours de l’année, afin d’encourager tous les États membres à se doter de dispositifs analogues à celui de la France, susceptibles d’être déclenchés de part et d’autre d’une frontière.
À l'occasion de la réunion informelle des ministres chargés de la justice et des affaires intérieures, à Cannes en juillet 2008, la présidence française avait déjà souligné la nécessité de mettre en commun des dispositifs de ''réaction'' en cas d'enlèvement d’enfants. Les résultats obtenus en France, aussi bien que dans l’exercice commun organisé entre plusieurs états membres, sont venus démontrer l’importance et la validité du système.
En juillet 2008, la Présidence avait présenté à tous les ministres un film retraçant un premier exercice transfrontalier d'enlèvement d'enfant réalisé un mois plus tôt avec la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg. Les autorités du Portugal, de l’Espagne, de la Suède et de la Tchéquie, ont accompagné l’exercice en tant qu’observateurs (lire l’article).
À l’initiative de la France, le Royaume-Uni, qui n’avait pas souhaité participer au premier exercice dans le cadre de l’Alerte Enlèvement, a été associé à un deuxième exercice, réalisé le 12 novembre dernier, afin de vérifier la coordination du travail des autorités et services chargés des enquêtes en cas d’enlèvement de mineur de part et d’autre de la Manche.
Selon la gendarmerie française, qui organisait cette simulation, l’exercice franco-britannique "Alerte enlèvement" a duré près de sept heures.
Avant même le début de la présidence française, Rachida Dati, la garde des Sceaux, et Franco Frattini, alors Vice-président de la Commission européenne, en charge du domaine de la "Liberté, Sécurité et Justice", avaient déjà manifesté leur souhait de que l'alerte enlèvement devienne "un système européen".
Système d’alerte pour enfants disparus est priorité européenne depuis 2006
En décembre 2006, une réunion extraordinaire des États membres a approuvé l'initiative de la Commission européenne réservant dans tous les États membres des numéros de téléphone commençant par 116 "pour des services sociaux", y compris le numéro 116 000, pour devenir "un numéro d’appel d’urgence pour aider à la recherche des enfants disparus." En février 2007, la Commission a officiellement adopté la décision "réservant le numéro de téléphone 116 000 à tous les États membres comme numéro d’appel pour apporter des informations à propos d’enfants disparus."
En janvier 2008, après plusieurs années de travail dans ce sens, 630 des 718 députés présents à Strasbourg avaient déjà adopté la stratégie européenne en matière de droits de l'enfant, approuvent l’instauration d’un système européen d’alerte en cas d’enlèvement, ainsi que la mise en place d’un numéro de téléphone d’aide aux enfants, une mesure proposée en 2006, mais que certains États membres ont n’ont toujours pas mis en action.
Le document approuvé par le parlement va plus loin, car les députés "prônent une stratégie européenne contre le tourisme pédophile et l'instauration d'un corpus unique de lois pénales extraterritoriales, applicable dans toute l'Union", qui permettrait la poursuite en Europe des auteurs de crimes sexuels.
Dispositif Alerte Enlèvement : l’exemple français
Depuis sa création en 2006, le dispositif français, connu comme Alerte Enlèvement, permet de diffuser très rapidement auprès de la population, sur l'ensemble du territoire national, des informations précises relatives à l'enlèvement afin de provoquer des témoignages susceptibles de favoriser la prompte libération de la victime.
Dans les heures qui suivent le signalement de la disparition, la décision de déclencher le plan, "alerte enlèvement" est prise par le procureur de la République en étroite concertation avec les enquêteurs et uniquement après consultation du Ministère de la Justice.
Quatre critères doivent toutefois être réunis pour que le plan soit déclenché : il doit s'agir d'un enlèvement avéré, et non d'une simple disparition, même inquiétante ; la vie ou l'intégrité physique de la victime doit être en danger ; le procureur de la République est en possession éléments d'informations dont la diffusion permettrait de localiser l'enfant ou le suspect ; et la victime doit être mineure.
Le message d'alerte, indiquant un numéro de téléphone unique, est diffusé pendant trois heures par différents vecteurs : chaînes de télévision, stations de radio, agence de presse, panneaux à messages variables sur les autoroutes, message sonore dans les gares et les stations de métro, sites internet d'associations de victimes.
Mauvaise information ou manipulation ?
Sous le titre "UE discute système d'alerte Madeleine", la Press Association annonce aujourd’hui qu’un pas de plus vers la création d’un système d’Alerte Européen sera donné ce vendredi, car, selon eux, le sujet aurait été mis en évidence "après la disparition, l’année dernière, de Madeleine McCann au Portugal et que l'idée d'un système d'alerte a été défendue par ses parents, Kate et Gerry".
Selon encore la Press Association, le Parlement européen, grâce à la disparition de Madeleine et l’initiative de ses parents, reconnait maintenant l’ampleur du problème… ceci malgré tout le travail effectué par le parlement et la commission depuis des années et qui a culminé avec les initiatives et les stratégies approuvées.
Avec une population estimée de 61 millions, le Royaume-Uni annonçait le nombre de 140.000 enfants disparues, soit une moyenne de 383 par jour, mais il a fallu la disparition de Madeleine McCann pour que le gouvernement britannique et l’UE prennent compte de l’ampleur du problème… À titre de curiosité, pendant la même période, la Belgique, avec ses 10,5 millions d’habitants, a malheureusement connu 8 disparitions par jour.
Press Association annonce encore que le système Alerte Enlèvement français est très performant, celui de la Belgique est identique, mais "moins bien établi", tandis que le Royaume-Uni s'appuie sur le système de communications efficace entre 53 forces de police, les organismes de bienfaisance et des groupes de bénévoles… Cherchez donc l’erreur.
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